18. Aux fins du paragraphe précédent, il convient de tenir compte de la diversité des modèles …

Aux fins du paragraphe précédent, il convient de tenir compte de la diversité des modèles économiques selon lesquels les entreprises d’investissement et les groupes d’entreprises d’investissement opèrent, à titre indicatif, en tant que conseillers d’investissement, gestionnaires de portefeuille, plates-formes de négociation, dépositaires, courtiers en exécution ou en gros, sociétés de trading et autres. En conséquence, pour que les dispositifs de gouvernance interne soient considérés comme compatibles avec le profil de risque individuel de l’entreprise et du groupe, proportionnés à leur taille et à leur organisation interne, pertinents pour leur modèle d’entreprise, adaptés à la nature, à l’échelle et à la complexité de leurs activités et suffisants pour atteindre efficacement les objectifs des exigences et dispositions réglementaires pertinentes, il convient de veiller à ce que les entreprises d’investissement ayant une organisation plus complexe ou à plus grande échelle disposent de dispositifs de gouvernance plus sophistiqués, tandis que les entreprises d’investissement ayant une organisation plus simple ou à plus petite échelle peuvent mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance plus simples. Les entreprises d’investissement devraient toutefois noter que la taille ou l’importance systémique d’une entreprise d’investissement peut ne pas refléter, à elle seule, la mesure dans laquelle cette entreprise d’investissement est exposée à des risques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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