51. Lorsque des comités doivent être créés conformément à la directive (UE) 2019/2034 ou au droit …

Lorsque des comités doivent être créés conformément à la directive (UE) 2019/2034 ou au droit national, ils devraient, en règle générale, être composés d’au moins trois membres et compter au moins un membre indépendant, compte tenu des critères énoncés au titre I des présentes orientations et des orientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés. Lorsqu’il n’y a pas suffisamment de membres au sein de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance pour assurer une bonne composition des comités, comme défini dans la présente section, les tâches du comité peuvent être déléguées à un membre de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, qui est assisté, le cas échéant, par des membres du personnel. Les comités peuvent être composés du même groupe de membres, compte tenu des critères énoncés au titre I et du nombre de membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, ainsi que de l’expérience, des connaissances et des compétences spécifiques requises, individuellement ou collectivement, pour les comités. La motivation de la composition des comités devrait être documentée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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