66. L’organe de direction devrait assumer la responsabilité de l’adoption de stratégies et de …

L’organe de direction devrait assumer la responsabilité de l’adoption de stratégies et de politiques saines pour la mise en place de nouvelles structures. Lorsqu’une entreprise d’investissement crée de nombreuses entités juridiques au sein de son groupe, leur nombre, et surtout leurs interconnexions et les transactions exécutées entre elles, ne devraient pas poser de difficultés pour la conception du dispositif de gouvernance interne de l’entreprise, ni pour la gestion et la surveillance efficaces des risques du groupe dans son ensemble. L’organe de direction devrait veiller à ce que la structure de l’entreprise d’investissement et, le cas échéant, les structures au sein du groupe, compte tenu des critères énoncés à la section 7, soient claires, efficaces et transparentes pour le personnel et les actionnaires de l’entreprise d’investissement ainsi que pour les autres parties prenantes et l’autorité compétente.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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