79. Au niveau consolidé, l’entreprise mère dans l’Union devrait garantir le respect des politiques …

Au niveau consolidé, l’entreprise mère dans l’Union devrait garantir le respect des politiques de gouvernance de l’ensemble du groupe et du cadre de contrôle interne visé au titre V par toutes les entreprises d’investissement et autres entités entrant dans le périmètre de consolidation prudentielle, y compris leurs filiales ne relevant pas de la directive (UE) 2019/2034. Lorsqu’elle met en œuvre des politiques de gouvernance, l’entreprise mère dans l’Union devrait garantir la mise en place de dispositifs de gouvernance solides pour chaque filiale et envisager des dispositifs, des processus et des mécanismes spécifiques lorsque les activités économiques ne sont pas organisées dans des entités juridiques séparées, mais au sein d’une matrice de lignes d’activité englobant plusieurs entités juridiques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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