+103. La politique devrait énoncer les procédures de déclaration et de communication à la fonction …
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103. La politique devrait énoncer les procédures de déclaration et de communication à la fonction …
La politique devrait énoncer les procédures de déclaration et de communication à la fonction responsable au titre de la politique. Les membres du personnel concernés devraient être tenus de déclarer sans délai à l’entreprise d’investissement toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts ou ayant déjà causé un conflit d’intérêts.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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