+104. La politique devrait opérer une distinction entre les conflits d’intérêts qui persistent et …
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104. La politique devrait opérer une distinction entre les conflits d’intérêts qui persistent et …
La politique devrait opérer une distinction entre les conflits d’intérêts qui persistent et qui doivent être gérés de manière permanente et les conflits d’intérêts qui surviennent de manière inattendue dans le cadre d’un événement unique (par exemple une transaction, la sélection d’un prestataire de services, etc.) et qui peuvent généralement être maîtrisés au moyen d’une mesure ponctuelle. Dans tous les cas, les intérêts de l’entreprise d’investissement devraient être l’élément déterminant pour la prise de décisions.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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