114. Dans le contexte du cadre des conflits d’intérêts, l’organe de direction devrait définir des …

Dans le contexte du cadre des conflits d’intérêts, l’organe de direction devrait définir des seuils appropriés (par exemple par type de produit, de volume ou en fonction des conditions) au-dessus desquels les transactions effectuées avec des membres de l’organe de direction ou leurs parties liées nécessitent toujours l’approbation de l’organe de direction. Les décisions relatives aux prêts et autres transactions ayant une importance significative, qui sont effectués avec les membres de l’organe de direction non pas selon des conditions normales de marché mais selon des conditions proposées à tous les membres du personnel, devraient toujours être prises par l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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