+116. Avant de prendre une décision relative à un prêt accordé ou à une autre transaction effectuée …

116. Avant de prendre une décision relative à un prêt accordé ou à une autre transaction effectuée …

Avant de prendre une décision relative à un prêt accordé ou à une autre transaction effectuée avec un membre de l’organe de direction ou ses parties liées, les entreprises d’investissement devraient évaluer les risques auxquels elles pourraient s’exposer en raison du prêt ou de la transaction.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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