+155. Les entreprises d’investissement devraient disposer de procédures documentées pour pourvoir le …
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155. Les entreprises d’investissement devraient disposer de procédures documentées pour pourvoir le …
Les entreprises d’investissement devraient disposer de procédures documentées pour pourvoir le poste de responsable d’une fonction de contrôle interne et pour le décharger de ses responsabilités. En tout état de cause, les responsables des fonctions de contrôle interne ne devraient pas être révoqués sans l’accord préalable de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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