+15. Les informations devraient être fournies par écrit, quel que soit leur format, à savoir support …
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15. Les informations devraient être fournies par écrit, quel que soit leur format, à savoir support …
Les informations devraient être fournies par écrit, quel que soit leur format, à savoir support papier, communication électronique ou tout autre format. Les échanges d’informations ou les demandes de coopération devraient comprendre une identification claire de l’établissement ou de la succursale concerné, y compris l’identifiant de l’entité juridique (LEI)5 , le cas échéant (pour une succursale: le LEI de la société mère).
5 LEI désigne un code de référence alphanumérique unique au sens de la norme ISO 17442 attribuée à une entité juridique.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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