+16. Lorsque cela est jugé nécessaire, comme en cas d’urgence, les autorités de surveillance …

16. Lorsque cela est jugé nécessaire, comme en cas d’urgence, les autorités de surveillance …

Lorsque cela est jugé nécessaire, comme en cas d’urgence, les autorités de surveillance concernées devraient demander ou fournir les informations de leur propre initiative, verbalement, par téléphone ou au cours d’une réunion. Un tel échange verbal devrait être appuyé par écrit dès que possible par la suite.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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