+40. La coopération et l’échange d’informations prévus dans les présentes orientations devraient …
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40. La coopération et l’échange d’informations prévus dans les présentes orientations devraient …
La coopération et l’échange d’informations prévus dans les présentes orientations devraient s’effectuer dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.6
6 Pour les autorités nationales, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que les dispositions législatives nationales prises pour la mettre en œuvre et, pour les institutions, organes et organismes de l’Union, le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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