41. Lors de l’examen d’une demande d’agrément au titre des articles 10 à 14 de la directive …

Lors de l’examen d’une demande d’agrément au titre des articles 10 à 14 de la directive 2013/36/UE⁷ , les autorités de surveillance prudentielle devraient coopérer et échanger des informations avec l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT concernée aux fins de leur évaluation conformément aux orientations de l’ABE sur une méthode d’évaluation commune pour l’octroi des agréments⁸ , notamment en ce qui concerne l’évaluation des risques de BC/FT liés à la demande d’agrément proposée.

⁷ Conformément aux orientations de l’ABE sur une méthode d’évaluation commune pour l’octroi d’un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5 de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/12). Veuillez également vous référer aux (projets finaux de) normes techniques de réglementation et d’exécution relatives à l’agrément des établissements de crédit (EBA-RTS-2017-08 et EBA-ITS-2017-15) concernant les informations à fournir pour l’agrément des établissements de crédit.

⁸ Orientations de l’ABE sur une méthode d’évaluation commune pour l’octroi d’un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/12).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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