84. Le groupe doit s’assurer que les politiques et procédures mises en place dans les différentes …

Le groupe doit s’assurer que les politiques et procédures mises en place dans les différentes entités sont alignées avec les politiques et procédures du groupe dans la mesure où le droit national applicable le permet. Sur la base des critères de proportionnalité, les établissements financiers ou de crédit doivent, s’il y a lieu, établir des comités (y compris un comité de contrôle du respect des obligations) de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, comme énoncé à l’article 5 des orientations révisées de l’ABE sur la gouvernance interne¹⁷ .

¹⁷ Orientations révisées de l’ABE sur la gouvernance interne au titre de la directive 2013/36/UE: EBA/GL/2021/05

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.