+25. Les autorités compétentes devraient, dans la mesure du possible, éviter de modifier …

25. Les autorités compétentes devraient, dans la mesure du possible, éviter de modifier …

Les autorités compétentes devraient, dans la mesure du possible, éviter de modifier l’échantillon d’établissements afin d’en préserver la stabilité. Au titre du paragraphe 24, les autorités compétentes devraient avertir l’ABE de toute modification par rapport à la précédente collecte de données, y compris les modifications concernant le nom des établissements ou leur identifiant d’entité juridique. Les autorités compétentes devraient informer en temps utile les établissements qui sont sélectionnés pour participer aux collectes de données. EBA Public

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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