48. Les établissements devraient préciser en annexe III s’ils sont éligibles à l’application des …

Les établissements devraient préciser en annexe III s’ils sont éligibles à l’application des dérogations prévues à l’article 94, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE concernant l’obligation de paiement d’une partie de la rémunération variable sous forme d’instruments et en vertu de dispositifs de report. Ces établissements devraient en outre fournir les renseignements requis sur le personnel identifié auquel s’appliquent les dérogations. Lors de la transmission de données sur une base consolidée, l’effectif du personnel identifié et la rémunération à déclarer devraient correspondre à la somme de l’ensemble des membres du personnel identifiés et de la rémunération pour toutes les entités qui bénéficient de dérogations et sont soumises aux exigences de consolidation prudentielle et de rémunération en vertu de cette directive.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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