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+Obligations en matière de conformité et de notification ---+Statut des présentes orientations ------+1. Le présent document contient les orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) … ------+2. Les orientations exposent la manière dont l’ABE conçoit des pratiques de surveillance … ---+Obligations en matière de notification ------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités … ------+4. Les notifications seront publiées sur le site web de l’ABE, conformément à l’article 16 … |
Obligations en matière de conformité et de notificationObligations en matière de conformité et de notification 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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