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+Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent, aux fins de la surveillance des politiques de rémunération … ------+6. Ces orientations précisent la façon dont les autorités compétentes collecteront, auprès des … ---+Champ d’application ------+7. Sans préjudice du paragraphe 8, les données d’évaluation comparative devraient être recueillies … ------+8. Lorsque l’article 7 du règlement (UE) 2019/2034 s’applique, les données sur la rémunération … ---+Destinataires ------+9. Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article … ---+Définitions ------+10. Sauf disposition contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2019/2034, le … |
Objet, champ d’application et définitionsObjet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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