16. Pour permettre aux autorités compétentes de collecter et de transmettre à l’ABE les données sur …

Pour permettre aux autorités compétentes de collecter et de transmettre à l’ABE les données sur la rémunération conformément aux présentes orientations, les entreprises d’investissement visées à la section 1 devraient, avant le 15 juin de chaque année civile, soumettre aux autorités compétentes:

• a. les informations relatives à la rémunération de l’ensemble du personnel, de la manière prévue à l’annexe I;
• b. les informations complémentaires sur la rémunération du personnel identifié, comme le prévoient les annexes II et III;
• c. les informations relatives aux dérogations, indiquées à l’annexe IV.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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