23. Les données d’évaluation comparative devraient être transmises sur la base de valeurs …

Les données d’évaluation comparative devraient être transmises sur la base de valeurs comptables en fin d’exercice exprimées en euros. Lorsque les rémunérations sont communiquées dans une devise autre que l’euro, les données consolidées à transmettre devraient être converties à l’aide du taux de change utilisé par la Commission pour la programmation financière et le budget en décembre de l’année de déclaration² .

² L’ABE fournit sur son site web un lien vers ces informations ainsi que vers les présentes orientations; pour accéder au taux de change, voir http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/inforeuro/inforeuro_en.cfm.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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