39. L’application des dérogations prévues au titre de l’article 32, paragraphe 4, de la directive …

L’application des dérogations prévues au titre de l’article 32, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE devrait être envisagée lorsque l’entreprise d’investissement concernée par la dérogation décide de ne pas appliquer les exigences minimales relatives à la part de la rémunération à reporter ou à verser sous la forme d’instruments en vertu de l’article 32, paragraphe 1, de cette directive (p. ex., une dérogation s’applique y compris lorsque la rémunération variable d’un directeur exécutif est différée à hauteur de 30 % pour seulement trois ans, puisque les exigences minimales de 40 % de report sur une période d’au moins quatre ans ne sont pas remplies).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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