+2. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les informations sur les personnes à …
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2. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les informations sur les personnes à …
Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les informations sur les personnes à hauts revenus que les autorités compétentes doivent recueillir auprès des établissements et des entreprises d’investissement et transmettre à l’ABE en vue de leur publication sur une base agrégée par État membre d’origine, sous une présentation commune.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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