+5. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4 …

5. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4 …

Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4, paragraphe 2, points i) et viii), du règlement nº 1093/2010 et aux établissements financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement nº 1093/2010 qui sont des établissements au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 3), du règlement (UE) 575/2013, eu égard aux entreprises d’investissement relevant de l’article 1 er , paragraphe 2 ou 5, du règlement (UE) 2019/2033 (chaque référence aux établissements doit être comprise comme incluant ces entreprises d’investissement) et aux entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE relevant des articles 25 et 34 de la directive (UE) 2019/2034 (les «entreprises d’investissement») (collectivement dénommées ci-après les «entreprises»).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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