+26. Le nombre de personnes à hauts revenus déclaré doit être le nombre de personnes physiques …
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26. Le nombre de personnes à hauts revenus déclaré doit être le nombre de personnes physiques …
Le nombre de personnes à hauts revenus déclaré doit être le nombre de personnes physiques (effectif), indépendamment du nombre d’heures de travail sur lequel repose leur contrat. Pour les personnes à hauts revenus, la rémunération accordée en euros, les éléments de la rémunération, l’État membre, la fonction ou le domaine d’activité et la responsabilité doivent être déclarés.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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