+40. Avant d’agréger les données, les autorités compétentes doivent vérifier si seules les …

40. Avant d’agréger les données, les autorités compétentes doivent vérifier si seules les …

Avant d’agréger les données, les autorités compétentes doivent vérifier si seules les entreprises incluses dans le périmètre de la collecte de données dans les sous-sections 1.1 et 1.2 ont déclaré des données. Les données transmises par d’autres entreprises (par exemple, une petite entreprise d’investissement non interconnectée), auxquelles les orientations ne s’appliquent pas, ne doivent pas être prises en compte lors de l’agrégation des données.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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