9. Pour les groupes d’entreprises d’investissement, y compris les groupes dans lesquels certaines …

Pour les groupes d’entreprises d’investissement, y compris les groupes dans lesquels certaines entreprises sont établies dans des pays tiers, les exigences de procédure devraient être appliquées de manière coordonnée dans le cadre des collèges d’autorités de surveillance institués en vertu de l’article 48 de la directive (UE) 2019/2034. Les détails concernant l’application des présentes orientations aux groupes transfrontaliers et à leurs entités sont présentés au titre 11.

3 Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (JO L 314 du 5.12.2019, p. 64). 3

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 48 Collèges d’autorités de surveillance

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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