+24. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les résultats des évaluations: a. Soient …

24. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les résultats des évaluations: a. Soient …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les résultats des évaluations:

  • a. Soient clairement documentés dans un résumé;

11

  • b. Soient reflétés dans la note attribuée à l’adéquation du capital et à l’adéquation de la liquidité de l’entreprise d’investissement, conformément aux orientations proposées dans le titre concernant chaque élément particulier;
  • c. Contribuent à l’évaluation globale et à la note globale selon le SREP; et
  • d. Tiennent compte et informent de l’exigence prudentielle selon laquelle l’entreprise d’investissement est tenue de détenir des fonds propres et/ou des ressources liquides dépassant les exigences minimales prévues par le règlement (UE) 2019/2033, le cas échéant.

2.1.4 Évaluation globale selon le SREP

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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