+44. Lorsque le résultat de l’évaluation globale selon le SREP laisse à penser que la défaillance de …

44. Lorsque le résultat de l’évaluation globale selon le SREP laisse à penser que la défaillance de …

Lorsque le résultat de l’évaluation globale selon le SREP laisse à penser que la défaillance de l’entreprise d’investissement peut être considérée comme «avérée ou prévisible», les autorités compétentes devraient attribuer une note «F» et, le cas échéant, suivre le processus de coopération avec les autorités de résolution, comme prévu à l’article 32 de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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