53. En ce qui concerne la proportionnalité, il convient que les autorités compétentes …

En ce qui concerne la proportionnalité, il convient que les autorités compétentes reconnaissent, lorsqu’elles procèdent au SREP en appliquant les présentes orientations, que les différents éléments, aspects méthodologiques et composantes de l’évaluation prévus aux titres 4, 5, 6 et 8 n’ont pas la même pertinence pour toutes les entreprises d’investissement. Les autorités compétentes devraient, le cas échéant, appliquer différents degrés de granularité à l’évaluation en fonction de la catégorie dont relève l’entreprise d’investissement et dans une mesure appropriée à la taille et au modèle économique de l’entreprise d’investissement, ainsi qu’à la nature, à l’échelle et à la complexité de ses activités.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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