102. Les autorités compétentes devraient tenir compte du principe de proportionnalité afin de …

Les autorités compétentes devraient tenir compte du principe de proportionnalité afin de veiller à ce que les dispositifs de gouvernance interne mis en place par les entreprises d’investissement, y compris dans le contexte des groupes d’entreprises d’investissement, soient compatibles avec le profil de risque de l’entreprise et du groupe respectivement, proportionnés à leur taille et à leur organisation interne, pertinents au vu de leur modèle d’entreprise, adaptés à la nature, à l’échelle et à la complexité de leurs activités, et suffisants pour atteindre efficacement les objectifs des exigences réglementaires pertinentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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