114. Lorsqu’elles appliquent le principe de proportionnalité, les autorités compétentes devraient …

Lorsqu’elles appliquent le principe de proportionnalité, les autorités compétentes devraient tenir compte des critères énoncés dans les orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines, en particulier si l’entreprise d’investissement est autorisée à fournir les services et activités visés à l’annexe 1, section A, paragraphes 2, 3, 4, 6 et 7 de la directive (UE) 2014/65: dans ce cas, l’autorité compétente devrait, en principe, s’attendre à un niveau de sophistication plus élevé, en particulier si l’entreprise d’investissement est autorisée à détenir des fonds ou des actifs de ses clients.

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1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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