+147. Le présent titre fournit aux autorités compétentes des orientations pour l’évaluation des …
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147. Le présent titre fournit aux autorités compétentes des orientations pour l’évaluation des …
Le présent titre fournit aux autorités compétentes des orientations pour l’évaluation des risques et des coûts liés à une éventuelle liquidation ordonnée de l’entreprise d’investissement, ainsi que des orientations pour l’évaluation et la notation des catégories suivantes de risques pesant sur le capital dans le cadre des activités en cours des entreprises d’investissement: - a. Risques pour les clients;
- b. Risques pour le marché;
- c. Risques pour l’entreprise;
- d. Autres risques.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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