166. Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation de l’incidence d’une liquidation …

Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation de l’incidence d’une liquidation sur les marchés sur lesquels l’entreprise d’investissement exerce ses activités. Il convient que les autorités compétentes se concentrent en particulier sur les situations suivantes:

• a. Lorsqu’une part importante des activités de l’entreprise d’investissement est exercée sur un ou plusieurs marchés spécifiques,
• b. Lorsque l’entreprise d’investissement est l’un des principaux fournisseurs de services sur un marché spécifique.

6.2.4 Évaluation de l’incidence d’une liquidation sur l’entreprise d’investissement

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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