+237. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques encourus par le barème …
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237. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques encourus par le barème …
Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques encourus par le barème de rémunération et le régime de retraite de l’entreprise d’investissement. Ces risques pourraient donner lieu à des pertes si les montants des prestations sont excessifs par rapport aux revenus de l’entreprise, notamment en mettant en péril la rentabilité et la solvabilité de celle-ci.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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