+257. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques réglementaires …

257. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques réglementaires …

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques réglementaires, juridiques et fiscaux découlant du non-respect de dispositions législatives ou réglementaires. Ces risques peuvent donner lieu à des contentieux ainsi qu’à des sanctions pour l’entreprise d’investissement. Les programmes correctifs vers la mise en conformité de l’entreprise avec la législation et la réglementation peuvent également entraîner des dépenses importantes.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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