264. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir se forger une …

À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir se forger une opinion des autres risques de l’entreprise d’investissement. Cette opinion devrait faire

85 l’objet d’un résumé des constatations, accompagné d’une note de risque établie sur la base des considérations visées au tableau 8. Si, en raison de l’importance de certains facteurs de risque, les autorités compétentes décident de les évaluer et de les noter séparément, les recommandations figurant dans ce tableau devraient être appliquées par analogie dans toute la mesure du possible.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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