269. Lorsqu’elles définissent l’exigence de fonds propres supplémentaires et, le cas échéant, les …

Lorsqu’elles définissent l’exigence de fonds propres supplémentaires et, le cas échéant, les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient:

• a. Tenir compte de toutes mesures de surveillance que l’autorité compétente a appliquées ou prévoit d’appliquer à une entreprise d’investissement conformément au titre 10 et eu égard aux paragraphes 291 à 293;
• b. Justifier clairement la décision d’imposer l’exigence et la recommandation concernant les fonds propres supplémentaires; 88
• c. Appliquer l’exigence de fonds propres supplémentaires et la recommandation de manière cohérente afin de garantir une large cohérence des résultats prudentiels des entreprises d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.