292. Si, au cours de leurs examens au titre de l’article 36 de la directive (UE) 2019/2034, et à …

Si, au cours de leurs examens au titre de l’article 36 de la directive (UE) 2019/2034, et à l’issue de l’évaluation des risques effectuée conformément au titre 6, les autorités compétentes constatent des faiblesses dans l’évaluation prudente des positions du portefeuille de négociation de l’entreprise d’investissement qui pourraient entraîner une sous-estimation de l’exigence de K-NPR visée à l’article 22 du règlement (UE) 2019/2033, elles devraient définir une exigence de fonds propres supplémentaires pour couvrir ces faiblesses. Cette exigence de fonds propres supplémentaires ne devrait être déterminée que si elle est plus appropriée que toute autre mesure de surveillance et ne devrait être maintenue qu’à titre provisoire jusqu’à ce qu’il ait été remédié aux faiblesses constatées.

7.2.4 Détermination des fonds propres ou d’autres mesures pour couvrir d’autres faiblesses

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 36 Contrôle et évaluation prudentiels
• Article 22 Calcul de K-NPR

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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