+293. Les autorités compétentes devraient définir des fonds propres supplémentaires pour combler les …
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293. Les autorités compétentes devraient définir des fonds propres supplémentaires pour combler les …
Les autorités compétentes devraient définir des fonds propres supplémentaires pour combler les faiblesses des dispositifs de gouvernance, des processus, des mécanismes et des stratégies ou autres faiblesses – détectées selon l’évaluation de risque exposée aux titres 4 à 6 – si d’autres mesures de surveillance sont jugées insuffisantes ou inappropriées pour garantir le respect des exigences. Les autorités compétentes ne devraient établir une telle exigence de fonds propres supplémentaires qu’en tant que mesure provisoire en attendant que ces faiblesses soient corrigées.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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