+298. Lorsqu’elles justifient l’exigence de fonds propres supplémentaires en application du …

298. Lorsqu’elles justifient l’exigence de fonds propres supplémentaires en application du …

Lorsqu’elles justifient l’exigence de fonds propres supplémentaires en application du paragraphe 273, points b à d, les autorités compétentes devraient également indiquer quelles sont les principales faiblesses qui seront comblées par cette exigence jusqu’à ce qu’elles soient corrigées, conformément aux paragraphes 291 et 293. En prenant en considération les mesures de surveillance appropriées conformément au titre 10, les autorités compétentes devraient demander aux entreprises d’investissement de définir des mesures appropriées pour corriger ces faiblesses et devraient communiquer les délais attendus pour corriger ces faiblesses.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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