343. Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du profil de financement de …

Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du profil de financement de l’entreprise d’investissement en tenant compte de l’ensemble des critères suivants:

• a. Si l’entreprise d’investissement s’acquitte correctement de ses obligations grâce à un financement stable;
• b. Si, dans le cas où l’entreprise d’investissement appartient à un groupe, il existe des flux de liquidité intragroupe réguliers et s’ils font l’objet de contrats et sont toujours en vigueur; et
• c. Si l’entreprise d’investissement a accès aux facilités de crédit d’un établissement de crédit ou d’une autre entité du groupe ou à d’autres sources de financement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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