+366. Ce titre traite des conclusions des évaluations des éléments du SREP dans l’évaluation globale …
|
366. Ce titre traite des conclusions des évaluations des éléments du SREP dans l’évaluation globale …
Ce titre traite des conclusions des évaluations des éléments du SREP dans l’évaluation globale selon le SREP. Il aborde également l’application par les autorités compétentes de mesures de surveillance pour faire face aux faiblesses recensées au moyen de l’évaluation des éléments du SREP. Les autorités compétentes peuvent appliquer les mesures de surveillance prévues dans la directive (UE) 2019/2034 (articles 38, 39, 40, 41 et 42) et dans la législation nationale et, le cas échéant, les mesures d’intervention précoce prévues à l’article 27 de la directive 2014/59/UE, ou toute combinaison de ces deux types de mesures.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|