373. Sur la base de cette définition, les autorités compétentes devraient: a. Prendre toutes …

Sur la base de cette définition, les autorités compétentes devraient:

a. Prendre toutes mesures de surveillance nécessaires pour répondre aux préoccupations;
b. Déterminer les futures ressources et la planification en matière de surveillance pour l’entreprise d’investissement, et notamment si des activités de surveillance spécifiques devraient être prévues pour l’entreprise d’investissement;
c. Le cas échéant, se prononcer sur la nécessité de mesures d’intervention précoce telles que visées à l’article 27 de la directive 2014/59/UE; et
d. Déterminer si la défaillance de l’entreprise d’investissement peut être considérée comme étant «avérée ou prévisible».

1. Vue d’ensemble

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Exigences
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Normes
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