400. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, points e) et f), de la directive (UE) 2019/2034 …

Conformément à l’article 39, paragraphe 2, points e) et f), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent:

a. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle restreigne ou limite l’activité, les opérations ou le réseau des entreprises d’investissement (en réduisant le degré de risque de concentration ou l’exposition au risque de défaut de contrepartie);
b. Exiger la cession d’activités qui font peser des risques excessifs sur la solidité de l’entreprise d’investissement;
c. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle réduise la portée et/ou l’étendue des activités d’externalisation, y compris la restructuration ou la sortie d’accords d’externalisation et le changement de prestataire de services;
d. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle atténue les expositions aux risques pour l’entreprise;
e. Restreindre ou limiter l’activité, les opérations ou le réseau des entreprises d’investissement, ou demander la cession d’activités qui font peser des risques excessifs sur la solidité d’une entreprise d’investissement;
f. Exiger la réduction des risques inhérents aux activités, aux produits et aux systèmes des entreprises d’investissement, y compris les risques de BC/FT ayant des implications prudentielles.

Autres risques pesant sur le capital

1. Vue d’ensemble

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Exigences
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Normes
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