+404. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la directive (UE) 2019/2034, les …

404. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la directive (UE) 2019/2034, les …

Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent exiger la prise de mesures pour modifier le profil de financement de l’entreprise d’investissement, y compris:

  • a. La réduction de sa dépendance à certains marchés de financement (éventuellement volatiles), tels que le financement de gros;
  • b. La réduction de la concentration de son profil de financement en ce qui concerne les contreparties, les expositions maximales du profil des échéances à long terme, les (asymétries entre) devises; et/ou
  • c. La réduction du montant de ses actifs grevés, en opérant éventuellement une distinction entre grèvement intégral et surnantissement.

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1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.