+409. Nonobstant toute réponse prudentielle spécifique en vertu du paragraphe précédent, les …

409. Nonobstant toute réponse prudentielle spécifique en vertu du paragraphe précédent, les …

Nonobstant toute réponse prudentielle spécifique en vertu du paragraphe précédent, les autorités compétentes peuvent également envisager d’appliquer les fonds propres et les mesures de surveillance supplémentaires énoncés aux sections 10.3 et 10.5, si cela est jugé plus approprié pour expliquer les raisons pour lesquelles les fonds propres sont tombés au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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