418. Conformément au champ d’application des présentes orientations, énoncé au titre 1: 23 …

Conformément au champ d’application des présentes orientations, énoncé au titre 1:

23 EBA/RTS/2021/06 sur les collèges d’autorités de surveillance pour les groupes d’entreprises d’investissement.

24 Les collèges LBC/FT tels que définis dans les orientations communes sur la coopération et l’échange d’informations aux fins de la directive (UE) 2015/849 entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des établissements financiers («orientations relatives aux collèges LBC/FT»). 137

• a. Les autorités de surveillance sur base consolidée devraient effectuer l’évaluation initiale de l’entreprise mère et du groupe d’entreprises d’investissement au niveau consolidé; et
• b. Les autorités compétentes devraient effectuer l’évaluation initiale des entités relevant de leur surveillance (individuelles ou sous-consolidées, selon le cas).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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