426. L’exigence de fonds propres et les autres mesures de capital, le cas échéant, devraient être …

L’exigence de fonds propres et les autres mesures de capital, le cas échéant, devraient être définies aux niveaux consolidé et individuel. Pour le niveau sous-consolidé, l’exigence de capital et autres mesures de capital ne devraient couvrir que l’entreprise mère du groupe sous-consolidé afin d’éviter le double comptage de l’exigence de fonds propres envisagée par les autorités compétentes pour les filiales dans d’autres États membres.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.