+1. Les présentes orientations précisent, eu égard à l’article 10, paragraphe 5 et à l’article 11 …

1. Les présentes orientations précisent, eu égard à l’article 10, paragraphe 5 et à l’article 11 …

Les présentes orientations précisent, eu égard à l’article 10, paragraphe 5 et à l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2014/592 , les mesures que doivent prendre les établissements et les autorités de résolution pour améliorer la résolvabilité des établissements, notamment les entités visées à l’article 1 er , paragraphe 1 (les «établissements»), les groupes ou groupes visés par une résolution dans le contexte de l’évaluation de la résolvabilité au sens des articles 15 et 16 de cette même directive, tout particulièrement lorsque la stratégie de résolution prévoit des instruments de transfert.

2 Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

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