+5. En cas de modification de la stratégie de résolution, notamment en cas d’inclusion d’un …

5. En cas de modification de la stratégie de résolution, notamment en cas d’inclusion d’un …

En cas de modification de la stratégie de résolution, notamment en cas d’inclusion d’un instrument de transfert dans la stratégie de résolution privilégiée, les présentes orientations doivent s’appliquer, en intégralité, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au plus tard trois ans à compter de la date d’approbation du plan de résolution et de la nouvelle stratégie de résolution.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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